Révisé le 28 novembre 2023
Pour profiter pleinement du REER
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Une saine gestion de vos REER vous permettra d’en faire bon usage
Selon le recensement de 2016, environ 35 % des ménages québécois cotisent au REER. Le REER est un régime enregistré avec de nombreuses caractéristiques, ce qui fait qu’il peut sembler complexe. Malgré tout, il offre une certaine flexibilité. Voici quelques stratégies reliées au REER et des particularités à garder en tête pour en profiter tout en évitant les mauvaises surprises.
Reporter la déduction
Le REER a été créé en 1957. Ses caractéristiques de base sont bien connues. Mais saviez-vous qu’une fois que vous y avez cotisé, vous avez une certaine flexibilité quant au moment où vous demanderez la déduction de vos cotisations ?
En effet, lorsque vous contribuez à un REER, vous n’êtes pas obligé de demander la déduction fiscale l’année de la cotisation ou l’année précédente (lorsque la cotisation est faite dans les 60 premiers jours de l’année). C’est d’ailleurs une planification fiscale régulièrement utilisée afin de profiter de manière optimale de la déduction REER.
Il faut savoir que la déduction peut également être demandée pour n’importe quelle année suivant la cotisation, même celles où il n’est plus possible de contribuer au REER (l’année suivant celle de votre 71e anniversaire).
Par exemple, Nicolas contribue 5 000 $ à son REER dans les 60 premiers jours de 2020. Il pourra déduire cette cotisation, en partie ou totalement, dans sa déclaration de revenus de 2019 ou de toute autre année subséquente.
En 2019, le revenu de Nicolas était moins élevé que d’habitude et son taux d’imposition marginal est passé de 37 % à 27 %. Reporter la déduction de sa cotisation à une année où son taux d’imposition marginal repassera à 37 % lui permettrait de récupérer une somme additionnelle de 500 $.
Sachez qu’il faut toujours déclarer les cotisations au REER dans votre déclaration de revenus de l’année, que vous choisissiez d’en reporter la déduction ou non. L’annexe 7 de votre déclaration vous permet de faire le suivi de vos cotisations et déductions. Il est toujours sage de vérifier l’État du maximum déductible au titre des REER/RPAC accompagnant votre avis de cotisation de l’Agence du revenu du Canada.
En effet, si le montant de vos droits de cotisation apparaissant sur votre avis de cotisation est erroné, cela ne vous permet pas de déduire une cotisation supérieure à celle que vous auriez été en droit de déduire autrement.
REER au profit du conjoint
Un REER est au profit du conjoint lorsque le cotisant (habituellement celui qui, dans le couple, a le revenu le plus élevé) contribue à un régime au profit de son conjoint.
Le cotisant réclame la déduction et les sommes retirées du régime seront, généralement, imposables pour son conjoint. Tout comme une cotisation traditionnelle, la cotisation au REER du conjoint n’est possible que dans la mesure où le cotisant possède des droits de cotisation.
Par exemple, les droits de cotisation de François (le cotisant) s’élèvent à 20 000 $. Le 15 février 2020, il cotise 5 000 $ à son propre REER et 5 000 $ à un REER au profit de sa conjointe, Christine. François pourra déduire la somme de 10 000 $ dans sa déclaration de revenus pour 2019.
C’est Christine qui paiera les impôts sur le retrait du compte REER du conjoint, le moment venu. Il est cependant important de connaître la règle des « trois 31 décembre ».
Si Christine retire une somme avant le 1er janvier 2023, c’est François qui paiera les impôts sur le retrait.
Il faut laisser passer trois 31 décembre pour que les sommes retirées deviennent imposables pour Christine.
Il est donc préférable de faire une cotisation au REER du conjoint en fin d’année : une cotisation faite en décembre 2019 aurait permis, dès janvier 2022, un retrait imposable entre les mains de Christine.
Le REER au profit du conjoint est probablement la technique de fractionnement de revenu la plus simple. En effet, le conjoint ayant le revenu le plus élevé réclame la déduction, alors que le conjoint ayant le revenu le moins élevé sera éventuellement imposé sur les sommes retirées à la retraite. Même si vous ne pouvez pas cotiser à votre REER en raison de votre âge, vous pouvez cotiser au REER de votre conjoint jusqu’à la fin de l’année de ses 71 ans.
Il est important de savoir que le conjoint devient propriétaire des sommes versées dans le REER établi à son bénéfice. Les couples mariés sont soumis aux règles du patrimoine familial. Les comptes REER accumulés durant le mariage font partie du patrimoine familial, dont la valeur est partagée lors de la dissolution de l’union, comme lors d’un divorce et lors du décès d’un des conjoints. À cet égard, l’utilisation du REER du conjoint n’a donc pas de conséquence pour les conjoints mariés.
Par contre, il en est autrement pour les conjoints de fait. En cas de rupture, il n’y a aucun partage et chacun conserve ses biens, incluant les comptes REER à son nom. Ainsi, la cotisation au REER du conjoint est un don! Rappelons que les conjoints de fait peuvent prévoir les modalités de partage de leurs biens en cas de rupture, en rédigeant une convention de vie commune.
En cas de décès, c’est le testament du conjoint qui prévaudra ou, à défaut de testament, les règles de dévolution prévues au Code civil du Québec. Dans ce dernier cas, le conjoint de fait n’est pas reconnu à titre d’héritier.
Pour toute question, n’hésitez pas à le contacter :
Francis Paquin
francis.paquin@placementsmanuvie.ca
450-543-4082
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