Loi 25 – Ce qu’il faut savoir

La « Loi 25 », comme on l’appelle, renforce au Québec le dispositif législatif déjà existant à l’égard de la protection des renseignements personnels. Davantage de dispositions entreront en vigueur le 22 septembre 2023, soit un an plus tard. Une dernière disposition doit, en principe, entrer en vigueur en 2024.

La Loi 25 touche non seulement l’État et ses organismes, mais aussi les entreprises privées.

Les cliniques médicales sont des entreprises privées et elles sont assujetties à la loi. Afin d’aider leurs membres qui exploitent des cliniques médicales à se préparer en conséquence, la FMOQ, conjointement avec la FMSQ, préparera un webinaire sur ces nouveautés. Il sera présenté au mois de septembre prochain. En attendant, voici quelques informations de base.

Vous souhaitez en savoir plus sur la Loi 25 ? Toutes les réponses à vos questions se trouvent ici !