Kit d’outils en intelligence contractuelle

Le comité Fiscalité et Affaires publiques de l’AQIII est a l’origine des travaux qui ont permis de créer, de concert avec Caron Avocats, ce Kit d’outils.

Il se veut évolutif et se base sur un certain nombre de métriques qui ont été exprimées par nos membres sur les agissements de certains donneurs de contrats (firmes intermédiaires et/ou clients finaux), notamment des changements de clauses et des impositions de nouvelles conditions pendant les contrats actifs.

Nombre de nos membres se sont sentis démunis; tel ‘David’ face à des ‘Goliaths’. Que faire ? Est-ce légal ? Comment réagir ? Comment prévenir ? Que peut faire l’AQIII ?

Découvrez ici des outils pour vous aider à prendre de bonnes décisions d’affaires. Un document intégral de CADRE LÉGAL DE PRATIQUE CONTRACTUELLE a été préparé par Caron Avocats à notre demande exprès

Liste de contrôle et validation contractuelle

Cadre légal de pratique contractuelle

Portrait de l’industrie de la consultation 2023