La garantie de Responsabilité professionnelle

L’assurance contre les erreurs et les omissions couvre vos activités professionnelles, elle couvre donc votre responsabilité pour les erreurs et omissions découlant de vos activités professionnelles à titre d’informaticien.

Une erreur de programmation, un logiciel défectueux, la suppression accidentelle de fichiers ou l’incompatibilité de systèmes sont quelques exemples d’erreurs pouvant mener à une poursuite judiciaire. En souscrivant à cette assurance, vous serez protégé contre des allégations d’erreur ou d’omission, qu’elles soient fondées ou non.

Ce sont tous les services normalement rendus et liés au secteur de l’informatique qui sont couverts.

Voici spécifiquement les actes réels ou prétendus qui sont couverts :

• Violation de propriété intellectuelle
• Atteinte au réseau et à la sécurité
• Préjudice personnel lié à des données
• Tout autre acte de négligence, d’erreur ou toute omission commis uniquement dans le cadre de la prestation ou du défaut de prestation des services assurés

La couverture cyberrisques

Nous entendons aujourd’hui beaucoup parler de cyber-attaques.  Cette protection vous est offerte à même votre contrat de Responsabilité Professionnelle.  Cette garantie est un incontournable pour les informaticiens comme vous.  Des frais exorbitants peuvent découler d’une cyber-attaque.

Protection contre les allégations d’un tiers

• Violation de propriété intellectuelle
• Atteinte au réseau et à la sécurité
• Atteinte à la vie privée
• Préjudice personnel lié à des données

Nouveau – L’assurance des administrateurs et dirigeants

En tant que gestionnaire ou travailleur autonome, nous devons porter une attention particulière aux assurances que nous souscrivons pour nos entreprises. 

Vous avez sûrement déjà entendu parler de l’assurance Administrateurs et Dirigeants.  Mais à quoi sert ce type de police?  

L’assurance responsabilité des administrateurs et dirigeants protège ces derniers contre les poursuites provenant de tiers suite à une décision ou une action prise dans le cadre de leurs fonctions :

• un employé qui vous poursuivrait alléguant un licenciement injustifié ou un environnement de travail non sécuritaire,
• un membre ou un donateur alléguant une mauvaise gestion des fonds,
• un compétiteur alléguant une concurrence déloyale,
• un inventeur alléguant la violation de sa propriété intellectuelle, ou encore
• un membre du public alléguant la diffamation ou la calomnie. 

En l’absence d’une police d’assurance, c’est normalement l’entreprise qui indemniserait ses administrateurs et dirigeants advenant une poursuite, quoi que l’entreprise n’a aucune obligation statutaire d’assurer leur défense et elle ne le ferait que si les administrateurs et dirigeants ont agi avec intégrité et de bonne foi.

Dans un cas où l’entreprise s’est prévalue d’une police d’assurance, l’assureur viendra  payer au nom de l’entreprise les montants que cette dernière aurait déboursé pour indemniser ses administrateurs et dirigeants, protégeant ainsi les actifs financiers de l’entreprise. 

La police protège également les administrateurs et les dirigeants dans les situations où l’entreprise ne peut les indemniser ou serait en faillite :

• L’assureur indemniserait directement les administrateurs et dirigeants. 
• Même si une entreprise fait faillite, les administrateurs et dirigeants
• demeurent solidairement responsables d’une gamme d’obligations statutaires, comme 6 mois de salaires impayés et de 12 mois pour paie de vacances. 

Vous avez des questions ? N’hésitez pas à communiquer avec Natacha Maben, de l’équipe Lussier, elle se fera un plaisir d’y répondre !

Natacha Maben
nmaben@lussier.co
514 868-6826 / 1 800 361-8715, poste 16826

Lussier.co/AQIII