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Révisé le 5 juin 2023

Perte de la déduction pour petite entreprise (DPE)

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Quelles stratégies pour en réduire les effets ?

Le 1er janvier 2017 entreront en vigueur de nouveaux taux d’impôts corporatifs qui affecteront la plupart des consultants en TI incorporés.

En effet, le taux d’impôt provincial passera de 8,0 % à 11,8 % pour un taux combiné fédéral et provincial qui sera augmenté de 18,5 % à 22,3% du revenu imposable d’entreprise exploitée activement.

Cette augmentation de 3,8 % du taux d’impôt sera toutefois évitée si le nombre d’heures travaillées par les employés et les actionnaires dépassent 5 500 heures au cours de l’année d’imposition. Un maximum de 40 heures par semaine par travailleur sera considéré. De plus, les heures payées à des sous-traitants ne seront pas admissibles.

Prenons un exemple concret. Un consultant facture des honoraires de 130 000 $, encourt des dépenses d’opération de 10 000 $ et se rémunère à 100 % sous forme de dividendes.

Dans ce cas, l’impôt corporatif augmentera de 4 560 $. Un autre consultant a convenu de se rémunérer sous une base salariale d’un montant de 85 000 $. Dans ce cas, l’impôt corporatif augmentera de 1 330 $.

Toutefois, une autre mesure annoncée par Revenu Québec fait en sorte que le taux de cotisation au Fonds des services de santé actuellement de 2,70 % diminuera à 2,50 % en 2017, à 2,30 % en 2018, à 2,15 % en 2019, à 2,05 % en 2020 et à 2,00 % en 2021 et ce, pour les masses salariales inférieures à 1 000 000 $. Basé sur un salaire de 85 000 $, cette diminution progressive atteint donc 595 $ en 2021 par rapport à 2016.

Certains consultants étudient la possibilité de se regrouper soit en société en nom collectif, soit en sociétés incorporées pour atteindre le seuil de 5 500 heures, et ainsi éviter l’augmentation du taux d’impôt.

Il faudra, avec l’aide de vos conseillers, bien analyser les avantages et inconvénients de ces structures, et considérer notamment les impacts sur la perte d’utilisation de la méthode rapide de taxe de vente, les cotisations supplémentaires d’assurance-emploi et les coûts légaux et comptables de la nouvelle structure.

Un des avantages de l’incorporation est de permettre de niveler dans le temps la rémunération au niveau personnel sous le seuil de taux d’imposition importants.

Le consultant qui annuellement retire toutes ses liquidités de la société, que ce soit sous forme de salaires ou de dividendes, ne profite pas de cet avantage financier important.

Par contre, le consultant qui, grâce à une bonne planification financière, a sû laisser et investir des liquidités dans la société peut reporter l’imposition personnelle sur ces excédents, en plus de ne pas atteindre les taux élevés d’impôts personnels lors de retraits futurs éventuels.

Alain Roy, CPA, CA
Associé
BCGO, S.E.N.C.R.L

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