Choix de rémunération

Au niveau de la structure de rémunération pour un consultant incorporé, il existe deux formes de revenus, soit le dividende et le salaire. Bien naviguer entre les deux peut paraître simple, et pourtant… Au cours des 17 dernières années, il y a eu énormément de modifications dans la structure de rémunération des consultants.

En effet, jusqu’en 2004, il était recommandé de se payer un salaire jusqu’à maximiser la RRQ et de combler la différence avec un dividende afin de couvrir les besoins du ménage. Ces recommandations découlaient du fait qu’il y avait un congé fiscal proposé par le provincial sur le taux d’imposition corporatif pour une durée de 5 ans à partir de l’incorporation. Malheureusement, ce congé a été aboli en mars 2004.

Une autre modification importante a été apportée à l’impôt sur le dividende en 2006, qui consiste à avoir un impôt progressif tout comme le salaire, ce qui n’était pas le cas antérieurement et ce qui rend le principe d’intégration beaucoup plus efficace. Ce principe veut que, sur le revenu d’un individu gagné en salaire comme en dividende, l’impôt total retenu est équivalent. En mettant un taux progressif sur le dividende qui suit la courbe de progression du salaire, le principe est maximisé.

Par contre, la première portion de 10 000 $ de revenu déduite d’impôts pour tous les contribuables fait en sorte que le dividende est un peu plus coûteux. En effet, ces changements rendent le salaire nettement plus intéressant pour le premier 135 000 $ de revenu.

Lorsqu’un individu se paye un dividende sur les premiers 10 000 $, il n’y pas d’impôt personnel, mais ce dividende doit être payé à partir des bénéfices non répartis de l’entreprise, soit après un impôt de 19% ce qui représente presque 2 000 $ d’impôt. Ceci n’est pas le cas pour le salaire, car le premier 10 000$ aura comme retenues seulement le FSS et le congé parental, pour un total d’environ 3.48%, ce qui représente environ 350$.

Un autre évènement significatif en 2006 affectant les dividendes fut le début des premières vérifications concernant le statut des entreprises des consultants. Certaines furent cotisées comme des entreprises à prestation de service personnel (EPSP).

Ce statut fait en sorte que le dividende devient plus coûteux, puisque votre compagnie perd la déduction pour petite entreprise (19% d’impôts) et tombe à 26.9%, soit l’impôt standard pour les entreprises. À cela le fédéral a ajouté 13 points en novembre 2011, ce qui amène le taux actuel à 39.9%.

Ainsi, il est fortement recommandé pour un consultant de se payer un salaire, puisqu’il est dans l’ensemble moins coûteux, donne des possibilités de planification à la retraite plus efficaces et vous rend moins attrayant auprès du fisc advenant une vérification de votre statut.

Effectivement, le salaire vous donne la possibilité de contribuer à la RRQ, montant considéré comme un revenu non imposable et qui est placé pour vous.

La RRQ est en quelque sorte un REER forcé par l’État, ce qui revient à dire que vous avez un espace REER supplémentaire… la façon dont il est investi est cependant hors de notre contrôle!

Il est par contre géré séparément des coffres gouvernementaux. On considère que vous allez récupérer au moins l’équivalent à la retraite.

De plus, un salaire vous donne droit à 18% de votre revenu, jusqu’à concurrence de 24 270$, en REER à compter de 2014.

Lorsque vous allez faire le retrait de ce dernier, vous bénéficierez du crédit d’impôt de 10 000$ mentionné plus haut, puisque le REER est retiré comme un revenu gagné.

Ce qui veut dire que vous paierez un impôt nettement inférieur à celui que vous avez payé au moment de son acquisition.

Le salaire n’est pas tout, pourtant. Ce que nous recommandons à nos clients, c’est de se payer un revenu qui correspond aux besoins de leur part du budget familial. L’excédent devrait être laissé au sein de l’entreprise, puisque ces sommes sont imposées uniquement à 19% plutôt qu’avec un taux d’imposition progressif, qui peut aller de 28% à 50%. On peut alors utiliser différents abris fiscaux, équivalents au CELI, à posséder au sein de l’entreprise et qui permettent de sortir des sommes de cette dernière libres d’impôts.

Il est important pour un consultant de développer les réflexes nécessaires à la bonne utilisation et gestion de l’entreprise. Par exemple, certains décident de payer leur hypothèque plus rapidement en sortant de l’argent de l’entreprise. Un réflexe naturel et qui semble logique, mais qui, dans le contexte d’un consultant incorporé peut s’avérer très coûteux : pour réduire une dette à 3% d’intérêt, on va alors utiliser de l’argent imposé à 30%. Ceci n’est qu’un exemple parmi les pièges et les faux pas que nous souhaitons éviter à nos clients, tout en leur présentant diverses solutions.

Bien entendu, chaque cas est particulier et, bien que nous ayons tenté de vous donner le plus d’information possible, pour développer tous les bons réflexes et maximiser votre statut de consultant en informatique, nous vous proposons de nous rencontrer individuellement afin de bénéficier de notre coaching financier complet.

*Ces conseils sont à titre explicatif seulement. Pour plus de précisions, veuillez vous référer à votre comptable ou votre avocat.

Isabelle TREMBLAY, Presidente
Services financiers ITA

---

À retenir

Le choix de la rémunération dépend de votre situation. C’est du cas par cas. Il s’agit davantage de s’informer et de développer de bons réflexes afin de bien choisir. Il est recommandé de réviser son type de rémunération lorsque notre situation, familiale ou autre change afin de toujours optimiser ses finances.